Bruno Lavielle


De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno LAVIELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lavielle (Bruno)
secrétaire général d'un organisme à caractère touristique ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Bruno Lavielle
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lavielle (Bruno)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-07-31"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000581455(source JORF)
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Bruno Lavielle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Lavielle (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bruno Lavielle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000219116(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lavielle (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000762596(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.